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· Circulaire 2015-117 de politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves.
Il est conforme au dernier projet soumis au groupe de travail ministériel. Il définit les orientations du Ministère de l’Education Nationale. Les circulaires de missions de chaque professionnel sont la déclinaison des actes à accomplir.
Le texte ici...
· Circulaire 2015-118 des médecins de l’éducation nationale.
Au chapitre 1.1.1., l’infirmière au même titre que les autres membres de l’équipe éducative (la famille, les enseignants, les psychologues scolaires collaborent au bilan de la 6ème année, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2015 paru au JO du 5 novembre 2015 et au BO n°42. La responsabilité des PAI et des troubles des apprentissages est réaffirmée (chapitre 1.1.2.1). La participation des infirmières n’est pas requise dans la visite médicale préalable à l’affectation de l’élève mineur aux travaux réglementés. Le début de l’éducation à la santé est affirmé dès la maternelle (chapitre 1.2.1.). Argument complémentaire à utiliser pour le temps de présence des infirmières dans le 1er degré.
Le texte ici.....
· Circulaire des infirmiers-ières de l’éducation nationale.
Le texte est conforme au dernier projet soumis au groupe de travail ministériel, paru sur le transmissions 77 avec l’ajout de la notion d’équilibre d’emploi du temps entre le collège d’affectation et les écoles du secteur de recrutement (dans le préambule, 3ème paragraphe, dernière ligne). Cette phrase ajoutée à la demande exclusive du SNIES est un argument de poids à utiliser et à faire respecter par les rectorats au cours de vos audiences et groupe de travail pour maintenir voire même amplifier (certaines académies sont à 80% collège et 20% 1er degré) les interventions dans le 1er degré.
Le texte ici...
Arrêté du 3 novembre 2015, 1 texte
· Arrêté du 3 novembre 2015 sur la périodicité et contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article 541-1 du code de l’éducation. Cette article du code de l’éducation définit les actions de promotion de la santé des élèves dans le parcours de santé dans le système scolaire. Le 4ème paragraphe de cet article est important si vous êtes amené à devoir orienter la politique rectorale vers le suivi des CP. « Les médecins de l’Education Nationale travaillent en lien avec l’équipe éducative, les professionnels de santé et les parents afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites. Le suivi adapté peut être le suivi en CP par les infirmières. Le suivi sanitaire est assuré avec le concours de l’infirmière. Les parents peuvent fournir un certificat médical attestant qu’un bilan de leur état de santé a été assuré par un professionnel de leur choix. Dans ce cas, la visite médicale par le médecin de l’Education Nationale n’est pas obligatoire. Sans ce document (qui n’est pas à recueillir par l’infirmière), la visite médicale est obligatoire.
Le texte ici....
